A) Conditions Générales de Vente
1) Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet pochesenligne.com (ci-après dénommé comme le "Site").
Le Site est édité par Franck VANVELCENAHER demeurant 1 rue du Maine, 59210 Coudekerque-Branche, France.
Pour nous contacter ou émettre une réclamation :
Sur le Site : Formulaire de contact en ligne
Par téléphone : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 17h00 au (+33) (0)6 08 78 43 66 (appel non surtaxé).
Le Site est hébergé par Magic Online France.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles pochesenligne propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. Pochesenligne se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.
2) Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
- "Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
- "Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et pochesenligne pour toute vente via le Site de Produits
- "Produits" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à pochesenligne.
- "Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.
B) Formation et contrat
1) Les livres
Les ouvrages d'occasion ne sont généralement disponibles qu'en un seul exemplaire. Le Site ne pourra en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre de Produits en stock.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par pochesenligne plusieurs fois par jour. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, je prendrais contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, pochesenligne en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs; la responsabilité de pochesenligne ne peut être engagée en cas de variations minimes dans la représenation des articles. Le cas échéant et selon les Produits visés, le Client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation, visés au paragraphe E ci-dessous.
2) Le prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
La valeur ajoutée (TVA) ne s'applique pas sur pochesenligne, puisque tous les Produits proposés à la vente sur le site sont d'occasion.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
3) Les frais de livraison
Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont basés sur les tarifs de la Poste française en vigueur, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. La zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.
C) Paiement
1) Modes de paiement
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par pochesenligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :
- carte bancaire, e-carte bleue ou compte PayPal
- chèque
- virement
a) paiement par carte bancaire ou Paypal
Vous pouvez régler : Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) offrant un maximum de garanties de sécurité.
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité et le cryptogramme au dos, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
b) paiement par chèque
Le paiement par chèque d'un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Franck VANVELCENAHER et être envoyé à l’adresse suivante :
PochesEnLigne
Franck VANVELCENAHER
1 rue du Maine
59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
Le chèque de règlement doit être reçu par Franck VANVELCENAHER dans les 30 (trente) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par pochesenligne. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par Franck VANVELCENAHER. Franck VANVELCENAHER se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par pochesenligne.
Pour toute Commande réglée par chèque bancaire inférieure à 500€, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par pochesenligne et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire. Tout paiement par chèque d'un montant de 500€ ou plus sera sujet à un délai supplémentaire de traitement reportant la livraison de 15 jours.
2) Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit à Franck VANVELCENAHER qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
pochesenligne se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Franck VANVELCENAHER, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Franck VANVELCENAHER les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.
pochesenligne utilise des outils de paiement sécurisés comme PayPal. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
3) Réductions
Les coupons de réduction s'appliquent dans le cadre spécifié lors de la promotion.
La réduction par coupon de réduction, par parrainage ou par crédit client peut ne pas s'appliquer sur les frais de livraison.
Elle est valide jusqu'à la date mentionnée lors de l'émission de la réduction.
Dans le cas de la non utilisation d'une réduction de la part du client, le fournisseur ne s'engage pas à rétrocéder la réduction, que ce soit dans la commande en cours ou via le biais d'un avoir pour une commande future.
D) La Livraison
1) Traitement des commandes
Les commandes sont préparées les matins du lundi au vendredi, hors jours fériés.
- Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés à la date de prise en compte de la commande.
- Pour les commandes passées entre le vendredi 9h et le lundi 8h30, elles partiront le lundi.
Si vous choisissez de régler par paiement différé (chèque, virement), la commande ne sera préparée et expédiée qu'à réception de celui-ci.
Les commandes livrées en France et dont le montant est supérieur à 50 € seront automatiquement expédiée en mode Suivi avec signature. Dans le cadre de notre politique de développement durable, nous pouvons être amenés à réutiliser des cartons et des calages.
2) Délais
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile ou dans le point relais choisi. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et pochesenligne ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
3) Problèmes possibles
Si le pays de livraison n'est pas correctement inséré dans votre profil, un supplément peut être demandé correspondant aux frais de livraison en vigueur pour la destination demandée.
Nous invitons le client a refuser un colis endommagé.
E) Garantie : Qualité et droits de rétractation
Le droit de rétractation vous autorise à retourner votre article, pour cela, nous vous invitons à suivre la procédure ci-dessous.
1) Qualité produits
Tous les livres proposés sur ce site sont des livres d'occasion tels que vous les trouveriez chez un bouquiniste spécialiste ou non.
S'entend par livre d'occasion, un livre déjà utilisé dont l'état est décrit lors de la vente.
2) Types de produits
a) Les livres avec mention "offert" ou "gratuit" ne rentrent plus dans le cadre de cette opération et leur revente est légale. Leur acquisition n'ayant pas été gratuite avant revente. Ils ne différent de leur version initiale que par la mention. Il en va de même pour les "specimen", les Services de Presse ou les épreuves non-corrigées.
b) Les livres notés comme "livre de bibliothèque" sont vendus légalement par le fait qu'ils ont été cédés à nos fournisseurs, qui nous les ont ensuite revendus. Comme pour les livres dits "gratuits", le transfert de propriété n'intervenant pas à notre niveau, ces ventes sont légales.
3) Retour
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans les 15 jours suivant la réception du colis.
En cas de remboursement, il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord express du consommateur pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement, dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
a) Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour nous informer de sa volonté de se rétracter. Nous lui communiquons sans délai un accusé de réception de la rétractation. Le consommateur doit ensuite renvoyer ou restituer les biens, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, par courrier exclusivement, dans son emballage d'origine, en parfait état (Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, merci d'accorder le plus grand soin à l'emballage).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi au tarif standard seront remboursés ( dans la mesure où la commande a été renvoyée en totalité) ou crédités sur votre compte selon votre choix ; les frais de retour restant à votre charge. Vous pouvez consulter le site de La Poste pour estimer les montants des frais de retour en fonction du poids de votre (vos) livre(s) à retourner.
Nous nous gardons le droit de ne pas échanger ni d’ effectuer de remboursement dans las cas suivants :
- articles retournés abîmés, endommagés ou salis par le client, absence des emballages d’origine
- l'échange ou le remboursement unique pour une commande initiale a déjà été effectué
- Le délai cumulé de 14 jours est dépassé
Les retours sont à effectuer à :
PochesEnLigne
Franck VANVELCENAHER
1 rue du Maine
59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
FRANCE
Pour un traitement rapide et efficace de votre retour, nous vous prions de nous contacter, avant tout retour, via notre formulaire de contact et choisir "Réclamation - Demande de retour" en spécifiant le n° de la commande concernée. : Cliquez-ici. Dans ce mail, veuillez communiquer
- votre nom et prénom
- votre n° de commande et le(s) produit(s) concerné(s)
- les raisons du retour (vos remarques peuvent nous être utiles)
Nous vous répondrons par mail le plus rapidement possible.
Nous vous prions de bien vouloir attendre notre réponse avant d’expédier le colis de retour afin que nous vous attribuons un numéro d'accord de retour.
Indiquez le numéro d'accord de retour sur l'emballage retour.
b) Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de livraison pour le renvoi pourront faire l'objet d'un complément de paiement de la part du client.
F) Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
1) Le droit d'accès et de rectification
Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, pochesenligne.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, n°téléphone portable) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés occasionnellement à recevoir des propositions par mail d'articles similaires à ceux déjà commandés sur pochesenligne ainsi que des relances paniers. Suite à une commande passée sur pochesenligne, vous serez susceptible de recevoir un mail de l'entreprise agréée Avis Vérifiés.
Afin de modifier vos données, rendez vous sur votre compte client ou contactez nous (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par mail à contact@pochesenligne.com
- Par courrier à PochesEnLigne, Franck VANVELCENAHER, 1 rue du Maine 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
Concernant les cookies
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3) Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, soit la juridiction où demeure le défendeur, soit la juridiction du lieu de la livraison de la commande, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
4) Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Mise à jour de janvier 2021.